Modes Amiables
de Règlement des Différends
Maître Chantal BUZON a obtenu le Diplôme Universitaire de Modes Amiables de Règlement des Différends
en juin 2019 à l’Université de Paris X, Nanterre, sous la direction de Mme Soraya AMRANI-MEKKI
et de Monsieur le Bâtonnier Claude Duvernoy.
Il s’agit d’un processus volontaire.
Cela signifie que les parties peuvent, à tout moment, décider de mettre un terme au processus, et préférer la solution qui leur sera imposée par le Juge ou l’autorité désignée pour trancher (ce qui sera devenu) leur litige.
La médiation :
La médiation est un processus confidentiel par lequel un tiers neutre et impartial, appelé médiateur, va tenter de restituer entre les parties un dialogue devant leur permettre de trouver une solution à leur désaccord, qui soit acceptable pour chacune d’entre elles.
Le médiateur va user pour ce faire de puissants outils, auxquels il est formé, et qui permettent de restituer une communication entre deux ou plusieurs personnes qui ne sont plus capables ni de s’écouter, ni de communiquer.
Le processus collaboratif :
Le processus collaboratif est le fruit d’un contrat, signé entre plusieurs parties et leurs conseils, au terme duquel celles-ci s’engagent à tout faire pour parvenir à un accord mutuellement acceptable devant régler leur différend de manière pérenne, et ce avant toute saisine du Juge.
La procédure participative :
La procédure participative est prévue par la loi. Elle est le résultat d’une convention à durée déterminée, signée entre les parties et leurs avocats (cette procédure nécessite l’assistance d’un avocat), par laquelle les parties s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur litige.
La conciliation :
La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou devant une juridiction, à la demande des parties ou du Juge. Elle est confidentielle et gratuite. Le rôle du conciliateur sera alors de recevoir les parties et de les aider à conclure un accord pour mettre fin à leur différend. La conciliation n’impose pas d’être assisté par un Avocat. Elle est régie par la Loi.
Une question ? Un renseignement ?
© REALISATION : [Y].
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". |
cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". |
viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |