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Modes Amiables
de Règlement des Différends

POUR UN REGLEMENT PLUS RAPIDE ET MOINS ONEREUX DE VOTRE DIFFEREND

Maître Chantal BUZON a obtenu le Diplôme Universitaire de Modes Amiables de Règlement des Différends
en juin 2019 à l’Université de Paris X, Nanterre, sous la direction de Mme Soraya AMRANI-MEKKI
et de Monsieur le Bâtonnier Claude Duvernoy.

I – L’intérêt des MARD

Il s’agit d’un processus volontaire.

Cela signifie que les parties peuvent, à tout moment, décider de mettre un terme au processus, et préférer la solution qui leur sera imposée par le Juge ou l’autorité désignée pour trancher (ce qui sera devenu) leur litige.

  • Le MARD va permettre de mettre un terme à un conflit, c’est-à-dire de satisfaire les intérêts, besoins, motivations, préoccupations et valeurs de chaque partie et donc de les soulager dans leurs ressentis réciproques et de leur permettre d’avancer, parfois en maintenant des relations (voisins/parents/associés).

  • En choisissant de régler leur différend par le biais d’un MARD, les parties s’assurent d’un aléa très limité quant à l’issue de leur désaccord puisque ce sont les parties qui déterminent elles-mêmes les contours de leur désaccord, et surtout qui choisissent elles-mêmes les solutions qui leur paraissent les plus adaptées à leur différend.

  • Le MARD va également permettre aux parties de reprendre la maîtrise du temps qu’elles souhaitent consacrer au règlement de leur différend à une époque où le temps judiciaire est devenu extrêmement long.

  • A l’issue d’un MARD, la solution trouvée a été proposée et approuvée par les parties qui l’acceptent de sorte que, non seulement le risque d’appel est quasiment nul, mais l’exécution de l’accord n’entraîne généralement aucune difficulté.

  • De la même manière, le MARD entraînant des solutions plus rapidement trouvées, et plus facilement exécutées, il existe un avantage indéniable lié au coût du processus.
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II – Les différents MARD

La médiation : 

La médiation est un processus confidentiel par lequel un tiers neutre et impartial, appelé médiateur, va tenter de restituer entre les parties un dialogue devant leur permettre de trouver une solution à leur désaccord, qui soit acceptable pour chacune d’entre elles.

Le médiateur va user pour ce faire de puissants outils, auxquels il est formé, et qui permettent de restituer une communication entre deux ou plusieurs personnes qui ne sont plus capables ni de s’écouter, ni de communiquer.

Le processus collaboratif :

Le processus collaboratif est le fruit d’un contrat, signé entre plusieurs parties et leurs conseils, au terme duquel celles-ci s’engagent à tout faire pour parvenir à un accord mutuellement acceptable devant régler leur différend de manière pérenne, et ce avant toute saisine du Juge.

La procédure participative :

La procédure participative est prévue par la loi. Elle est le résultat d’une convention à durée déterminée, signée entre les parties et leurs avocats (cette procédure nécessite l’assistance d’un avocat), par laquelle les parties s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur litige.

La conciliation :

La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou devant une juridiction, à la demande des parties ou du Juge. Elle est confidentielle et gratuite. Le rôle du conciliateur sera alors de recevoir les parties et de les aider à conclure un accord pour mettre fin à leur différend. La conciliation n’impose pas d’être assisté par un Avocat. Elle est régie par la Loi.